Dossiers récents en qualité de Conseil

  •  Conseil d’un groupe étranger contre un État pour l’inopposabilité de sentences arbitrales internationales (siège Paris)
  • Conseil d’une société nord-africaine dans le cadre d’un différend contre une société cotée turque concernant la commission résultant d’un contrat de construction (arbitrage CCI)
  • Conseil d’une société de télécommunications dans un différend entre actionnaires concernant une entreprise africaine et une société étatique du Proche-Orient (arbitrages CCI et OHADA CCJA)
  • Conseil d’une société d’informatique dans un différend gagné contre un État, concernant la contrefaçon d’un logiciel
  • Conseil d’un investisseur africain contre un État africain dans le cadre de la privatisation du secteur coton (arbitrage OHADA CCJA)
  • Conseil d’une entreprise africaine dans un différend avec un État africain concernant les télécommunications (arbitrages CCI et OHADA)
  • Conseil d’une compagnie aérienne dans le cadre d’un différend entre actionnaires impliquant une société européenne UE et une entreprise africaine (arbitrage ad hoc CNUDCI)
  • Conseil d’une entreprise de télécommunications dans le cadre d’une offre public d’achat hostile concernant deux entreprises africaines (arbitrage OHADA CCJA)
  • Conseil d’une société de Hong Kong dans un arbitrage CCI concernant des contrats de vente et le non-paiement de commissions
  • Conseil d’une entreprise française contre un fournisseur chinois dans le cadre d’une livraison non conforme de revêtements de sols collectifs (Arbitrage AFA)
  • Conseil dans 25 différends concernant la construction d’immeubles et de travaux publics (qualité des produits utilisés, conformité des matériaux, respect des spécifications, risques, inspections techniques, quantification des dommages, prolongations des délais, garanties, hygiène et sécurité, travaux de revêtement, d’isolation et de bâtiment en général, termes des paiements, …)